Conditions générales de ventes
​1- Généralités :
​​​
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Jeanne Gaillard/ Le nuage de coton identifiée sous le n° siren : 884950221.
En conséquence, la réalisation pour un. client.e d’une prestation proposée au centre de santé du 102 rue Garibaldi à Lyon 6, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. Jeanne Gaillard/Le nuage de coton, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées après l’entrée en vigueur desdites modifications.
​
2- Caractéristiques des prestations :
​​
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.jeanne-gaillard.com, à savoir :
– Les prestations de massage bien-être à la séance
– Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations. Le.a client.e est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.
​​
3- Conditions de réalisation des prestations
​
La finalité de l’activité de Jeanne Gaillard/Le nuage de coton est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Jeanne Gaillard, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.
​
4- Conditions de réalisation des Prestations
​
4A- Lieux de délivrance des prestations
​
Jeanne Gaillard/ Le nuage de coton n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant : 102 rue Garibaldi, Lyon 6​
​
4B- Jours et horaires de délivrance des prestations
​
Les prestations sont proposées les mardis, mercredis et vendredis de 9h à 20h.
​
4C- Prise de rendez-vous
​
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone ou par le biais du formulaire de contact du site www.jeanne-gaillard.com. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site www.jeanne-gaillard.com.
​
4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance
​
Le.a client.e a la possibilité de modifier son rendez-vous ou de l'annuler. Toutefois, aucune modification dans les 24 heures avant le rendez-vous ne sera réalisée et en cas d'annulation pour quelque motif que ce soit, la séance sera due. La séance sera également due si le.a client.e ne se présente pas au rendez-vous.
​
4E- Paiement
​
Pour les prestations, le paiement total s'effectue à la fin de la séance, par chèque ou en espèces, à la convenance du/de la client.e.
Le paiement des bons cadeaux peut s'effectuer de la même manière ou bien par virement bancaire.
​
4F- Gestion des retards
​
La prise de rendez-vous par Jeanne Gaillard/Le nuage de coton est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage, ce qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au.à la client.e d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le.a client.e arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les client.e.s suivant.e.s. Jeanne Gaillard se réserve le droit de refuser un.e client.e si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance de massage correcte. La séance sera considérée comme due.​
​
5- Les cartes cadeaux
​
Le.a client.e a la possibilité d’acheter une « carte cadeau » pour un tiers bénéficiaire par virement ou espèces. Ce n’est qu’après réception et encaissement du paiement du.de la client.e que la « carte cadeau » lui sera envoyée par voie postale ou email. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Jeanne Gaillard/Le nuage de coton.
La carte cadeau est valable 6 mois, à compter de la date d'achat. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de fin de validité.
​
6- Les contre-indications aux massages bien-être
​
Chaque client.e devra se conformer aux conseils et aux recommandations des contre-indications aux massages de bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le.a client.e est informé.e et accepte qu’il est contre-indiqué de recevoir un massage de bien-être, sans avis médical préalable, en cas de problèmes de santé important (problèmes de circulation, cardiaque, phlébite, fièvre etc).
En cas d’allergies, le.a client.e s’engage à en informer Jeanne Gaillard/Le nuage de coton au moment de la prise de rendez-vous. En cas de grossesse, si vous avez un doute, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme.
En conséquence, Jeanne Gaillard se réserve le droit de refuser à tout moment, un.e client.e dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
​
7- Conditions financières
​
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.jeanne-gaillard.com. Jeanne Gaillard/Le nuage de coton n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.
Jeanne Gaillard/Le nuage de coton se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
​
8- Incapacité de travail
​
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Jeanne Gaillard, Jeanne Gaillard se réserve le droit de programmer de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le.a client.e sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Jeanne Gaillard, tout type de contrat ou d’engagement avec les client.e.s de Jeanne Gaillard/Le nuage de coton seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Jeanne Gaillard/Le nuage de coton une indemnité compensatrice. Pour les bons cadeaux en cours de validité à la date de l’incapacité de travail constatée, la validité desdits bons cadeaux pourra être reportée pour une durée correspondante à la durée initiale desdits bons cadeaux, à compter de la reprise d’activité de Jeanne Gaillard.
​​
9- Lieux d’intervention
​
Fontaine Juliette/ Le sens caché déploie son activité principalement 40 rue de la Françon 73420 Voglans et à domicile. Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements ne sont pas à prévoir : frais de déplacement inclus dans les prestations.
​
10- Loi applicable et juridiction compétente
​
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Chambéry.
​
11- Responsabilité civile professionnelle
​
Jeanne Gaillard/Le nuage de coton a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle. Il est précisé que la responsabilité de Jeanne Gaillard ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Jeanne Gaillard l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
​
​
​
​